Conditions Générales de Vente (CGV) : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre KY SOLUTIONS DIGITAL, dont le siège social est situé au 33 Avenue Charles Emmanuel, 94450 Limeil-Brévannes, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur notre site e-stock. En passant commande sur notre plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Objets
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par KY SOLUTIONS DIGITAL sur le site e-stock.
Plan d’abonnement
Tout abonnement effectué sur le Web/application mobile e-stock implique l’acceptation des présentes CGV. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. KY SOLUTIONS DIGITAL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou pour toute autre raison légitime.
Prix
Le prix des abonnements est indiqué en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). KY SOLUTIONS DIGITAL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Paiement
Le paiement des abonnements s’effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Web/application mobile e-stock. La commande ne sera considérée comme effective qu’à compter du paiement complet du prix.
Garantie et responsabilité
KY SOLUTIONS DIGITAL s’engage à fournir les services conformes à la description donnée sur le Web/application mobile e-stock. En cas de non-conformité ou de défaut, le client pourra demander le remboursement de son plan.
Propriété intellectuelle
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Données personnelles
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Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Modifications des CGV
KY SOLUTIONS DIGITAL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.