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Conditions Générales de Vente (CGV) : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre KY SOLUTIONS DIGITAL, dont le siège social est situé au 33 Avenue Charles Emmanuel, 94450 Limeil-Brévannes, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur notre site e-stock. En passant commande sur notre plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Objets

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par KY SOLUTIONS DIGITAL sur le site e-stock.

Plan d’abonnement

Tout abonnement effectué sur le Web/application mobile e-stock implique l’acceptation des présentes CGV. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. KY SOLUTIONS DIGITAL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou pour toute autre raison légitime.

Prix

Le prix des abonnements est indiqué en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). KY SOLUTIONS DIGITAL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Paiement

Le paiement des abonnements s’effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Web/application mobile e-stock. La commande ne sera considérée comme effective qu’à compter du paiement complet du prix.

Garantie et responsabilité

KY SOLUTIONS DIGITAL s’engage à fournir les services conformes à la description donnée sur le Web/application mobile e-stock. En cas de non-conformité ou de défaut, le client pourra demander le remboursement de son plan.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Web/application mobile e-stock, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de KY SOLUTIONS DIGITAL ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation partielle ou totale de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.

Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de KY SOLUTIONS DIGITAL intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à la législation en vigueur.

Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Modifications des CGV

KY SOLUTIONS DIGITAL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.